Contrat Gêneral de Vente 

 

|- L'entreprise Multi-Services Du Jardin au Grenier Auto-entrepreneur 13 routes des buttes10160 Aix-en-Othe.

Numéro de SIRET 50826649100028 Numéro TVA intracommunautaire : FR31508266491 Greffe : RCS Troyes Code NAF / APE : 8121Z 

dujardinaugrenier10@gmail.com 07 66 38 76 64.  Secteur d'activité de 30km autour de Aix en Othe.

||-Détail des offres

Nous proposons les prestations suivantes Entretien des extérieurs. Tailles, elagages, tontes, débroussaillage, engazonnement, plantation, préparations du sol, Nettoyage cours et gouttières.

Entretien générale des piscines.

Petite maçonnerie et terrassement.

Peinture et lasure.

Entretien des intérieurs, peinture, sol, préparation des murs.

Montages de meubles en kit.

Désencombrement complet de maison, bureau, grange, entrepôt, cave etc.

Nettoyage des vitrages toutes hauteurs.

Petit bricolage ex: fixation d'un lustre, installation d'étagères, cadre etc.

Plomberie :Débouche canalisations Wc. Changement d'un joint. Refaire joint silicone cuisine salle de bain. Changement robinetterie. Remplacement chasse d'eau. Purge radiateur. Remplacement chasse d'eau.

Électricité : changement et installation d'ampoule. Remplacement d'un interrupteur et prise électrique. Installation plafonnier et appliques.

 |||-Modalité de paiement

    *SAP Service d'aide à la personne. Nous sommes agréés service à la personne.

Cela vous permet d'obtenir un crédit d'impôt ce n'est pas une réduction d'impôts donc tout le monde peut y prétendent.

Chaque demi-heure commencée est facturée. Nous travaillons au tarif horaire entre 19€00 et 40€00 de l'heure, certaines tâche au M2 ou mètre linéaire.

Sur chaque facture des frais automatiques s'ajouteront comme : Frais kilométrique, pièces et produits consommables pour réaliser les travaux demandés.

Pour les frais de kilométrage nous calculons 1€00 du km aller, de votre domicile à notre entreprise; le retour est à nôtre chage. Pour plus de 30 km nous facturons 1€30 du km.

Produit consommable exemple huile chaîne essence etc. Pour les travaux nécessitant des produits ou pièces nous vous facturons :

10€00 pour 2h de travail Maximun 

25€00 pour 4 heures de travail Maximun 

40€00 pour 7 heures de travail Maximun 

Nous facturons au prorata du temps passé.

Nous acceptons les règlements suivants : Virement bancaire, espèces. Des arrhes de 40 % peuvent être demandés à la signature du devis, 40% au début du chantiers et 20% à la fin des travaux.

Nous pouvons vous demander aussi l'intégralité de la somme une fois le chantier réalisé. Délais de paiement: à la fin des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités seront applicables selon la l'article de loi L-441-9 à L-441-16.

En cas de retard de paiement:

          *Première étape : la conciliation 7 jours après la

           fin des travaux.

          *Deuxième étape : la relance Après 15 jours.

          *Troisième étape : la mise en demeure Après 30 jours.

          *Quatrième étape : Huissier de Justice ou cabinet de recouvrement après 45 jours.

Majorations sur les sommes dûes pour le client.

Entre 1 et 15 jours 5%

Entre 15 et 30 jours 10%

Entre 30 et 45 jours 20%

Entre 45 et + 50%.

En cas de remboursement de notre part nous vous demanderons un RIB et effectuerons un remboursement sous 30 jours.

    ||||- Délais de rétractation 

Vous disposez du droit de rétractation qui vous permet de revenir sur votre engagement dans un délai de 14 jours à compté du lendemain de la signature du devis (article L. 221-18 du code de la consommation).

Cette demande doit être faite par courrier postal avec accusé de réception accompagnée de la photocopie de pièce d'identité, photocopie du devis et lettre explicative. Tous travaux commencés seront dûes financièrement.

    |||||- Protection des données 

Nous nous engageons à ne jamais donner ou échanger vos coordonnées avec d'autres entreprises ou autres personnes. Nous garderons vos coordonnées dans un cadre législatif. Nous pouvons supprimer vos données personnelles de nos ordinateurs et disques durs sur simple demande écrite avec accusé de réception.

  ||||||- Litige 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable le litige sera porté devant le tribunal de Troyes. Nous disposons d'un conseiller juridique

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